JORF n°0087 du 13 avril 2022

Chapitre 18 : Prescriptions relatives à l'exploitation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application du chapitre 18 aux navires de maintenance en mer à grande vitesse

Résumé Les navires de maintenance en mer rapides qui naviguent dans le pays doivent suivre les règles du chapitre 18.

A l'exclusion de la partie C, le chapitre 18 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.