JORF n°0087 du 13 avril 2022

Chapitre 13 : Systèmes et matériel de navigation de bord et enregistreurs des données du voyage

Le chapitre 13 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, sous réserve des aménagements suivants :

- les articles 13.2.5 et 13.2.6 ne sont pas applicables ;
- l'application de l'article 13.5.2 est recommandée ;
- l'article 13.15 (AIS) est exigée ;
- l'application de l'article 13.14 n'est pas exigée à bord des navires d'une longueur de référence inférieure à 30 mètres ;
- l'application de l'article 13.16 (VDR) n'est pas exigée.