JORF n°0087 du 13 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des prescriptions électriques aux navires de maintenance en mer à grande vitesse

Résumé Les navires rapides de maintenance en mer doivent suivre les mêmes règles électriques que les navires HSC de catégorie A.

Pour l'application du chapitre 12, seules les prescriptions applicables aux navires HSC de la catégorie « A » sont applicables aux navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage nationale.


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Version 1

Pour l'application du chapitre 12, seules les prescriptions applicables aux navires HSC de la catégorie « A » sont applicables aux navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage nationale.