Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 24 mars 2022, l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA :
Suppléante : Mme MARQUET Natacha en remplacement de Mme MERLAND Claire.
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :
Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole, est ajouté au titre de représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCMSA :
Suppléant : M. SIMON Bernard.