Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Un homme est nommé notaire salarié dans une étude de notaire en Charente.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2022, M. PULON (Antoine, Jacques, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DENYS (Françoise) à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente).
1 version