JORF n°0077 du 1 avril 2014

Arrêté du 24 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme Claude Prévost, magistrate honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, à compter du 29 avril 2014, pour une durée de trois ans.