JORF n°0090 du 17 avril 2009

Arrêté du 24 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2009, Mme MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES, greffière du premier grade, est, à compter du 25 mars 2009, renouvelée à titre exceptionnel, et pour une durée maximale de six mois, dans ses fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.