Article 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
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JORF n°75 du 28 mars 2004
Article 2
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Version 2
L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 mars 2004
UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises, s'est substituée le 30 janvier 2004 au CFME-ACTIM, devenu en 2001 l'association UBIFRANCE. L'agence UBIFRANCE, établissement public industriel et commercial, est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.