Article 11
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
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JORF n°75 du 28 mars 2004
Article 11
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Version 2
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 28 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.