JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 24 mars 2004

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, M. Dominique Grimaud est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.