JORF n°78 du 2 avril 2003

Arrêté du 24 mars 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003 :
M. Milan (Bertrand, Marie, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Milan, Frédéric Milan et Bertrand Milan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».