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Arrêté du 24 mars 1998

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998 :

Le retrait de M. Lotthe (Léon-Bernard, Emile, Ghislain, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Léon-Bernard Lotthe, Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bailleul (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société Léon-Bernard Lotthe, Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gonzague Lembrez, Patrick-Léon Lotthe et Patrick Leturgie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 24 mars 1998