JORF n°78 du 3 avril 1997

Arrêté du 24 mars 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mars 1997, l'arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est annulé.