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Arrêté du 24 mars 1995

portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 mars 1995, est nommé, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:
Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

Suppléant: M. Le Neve Ricordel (Loïc), directeur adjoint, en remplacement de M. Poisneuf (François), appelé à d'autres fonctions.
Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 13 octobre 1995.

M. LE NEVE RICORDEL LOIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA CNAMTS,EN REMPLACEMENT DE M. POISNEUF FRANCOIS.

FIN DE MANDAT: 13-10-1995.

Arrêté du 24 mars 1995