JORF n°87 du 14 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, l'arrêté du 19 novembre 1993 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) est modifié ainsi qu'il suit:

Tribunal pour enfants de Dunkerque

Assesseurs titulaires:
M. Cirot (Philippe);
Mme Duhaudt (Brigitte), épouse Grave.
Assesseurs suppléants:
M. Blanckaert (Dominique);
Mme Faudi (Nicole), épouse Prouvost;
M. Durut (Serge).

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MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE DUNKERQUE:

ASSESSEURS TITULAIRES: M. CIROT PHILIPPE ET MME. DUHAUDT BRIGITTE,EPOUSE GRAVE;

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MM. BLANCKAERT DOMINIQUE,DURUT SERGE ET MME. FAUDI NICOLE,EPOUSE PROUVOST.