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Arrêté du 24 mars 1993

fixant le montant moyen annuel de l'indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur servies en formation continue des adultes

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant moyen annuel de l’indemnité pour charges particulières prévue à l’article 1er du décret du 24 mars 1993 susvisé est fixé à 4 000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du let septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93437 DU 24-03-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1993.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Arrêté du 24 mars 1993