JORF n°85 du 9 avril 1992
Arrêté du 24 mars 1992
NOMINATION DE MEMBRES:
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES POTAGERES ET FLORALES DU GNIS;
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREE INDUSTRIELLE DU GNIS;
DU CONSEIL DE LA SECTION SEMENCES FOURRAGERES ET A GAZON.