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Arrêté du 24 mars 1966

APPLICATION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BELFORT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET 6414 DU 04-01-1964 RELATIF A L'ADMISSION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE, DANS LES ECOLES D'INGENIEURS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES TITULAIRES D'UN DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES TECHNIQUES

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Arrêté du 24 mars 1966