JORF n°0124 du 30 mai 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un notaire à Aurillac

Résumé B&B Notaires a remplacé SAS NOTAIRES 15 à Aurillac pour gérer ses documents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2024 :
L'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&B Notaires » à la résidence d'Aurillac (Cantal), suivant arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (NOR : JUSC1721802A), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal) dont était titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES 15 » supprimé par arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (NOR : JUSC2329237A).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2024 :

L'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&B Notaires » à la résidence d'Aurillac (Cantal), suivant arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (NOR : JUSC1721802A), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office de notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal) dont était titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES 15 » supprimé par arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (NOR : JUSC2329237A).