Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et d'une société de notaire à Annecy
Résumé M. Isely a quitté son poste de notaire, mais sa société continue en tant que notaire à Annecy, avec lui comme associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2024 :
La démission de M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « ISELY - LEX ARTIS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique).
M. ISELY (Kevin, Alexander, Enrique) est nommé notaire associé.
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