JORF n°0139 du 17 juin 2023

Arrêté du 24 mai 2023

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Nomination des membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

Résumé De nouveaux membres ont été nommés pour aider à contrôler le logement social.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 24 mai 2023, sont nommés en tant que membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social :

En qualité de représentants du ministre chargé du logement

Mme Charlotte COUTON, cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléante, en remplacement de M. Damien METIVIER ;
M. Benoît AMEYE, adjoint au sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, membre titulaire, en remplacement de M. Basile PFFEIFER ;
M. Pierre-Olivier FAURE, adjoint au chef du bureau des études économiques à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de Mme Agathe BONGRAND.