Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice à la résidence de Paris
Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023, M. CARUSO (Christophe) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, office créé.
1 version