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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé M. Paul-Edouard Derouin devient commissaire de justice à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2023, M. DEROUIN (Paul-Edouard) est nommé commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
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