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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrogradation d'un magistrat
Résumé Un magistrat réintègre son poste et est transféré à la cour administrative de Bordeaux.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 2023, M. Sébastien ELLIE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juin 2023.
A la même date, M. Sébastien ELLIE est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
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