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Article 1

Détermination des unités, organismes et emplois éligibles à la prime de compétences spécifiques

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article Annexe 14

Article Annexe 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit

Résumé Certains bâtiments et unités de la marine nationale reçoivent une prime spéciale pour l'appontage de nuit.

ANNEXE 14
UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'APPONTAGE DE NUIT

1° Bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

2° Autres unités de la marine nationale :

- flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F et 36F et leurs détachements ;

- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

- centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

- bases d'aéronautique navale (BAN) de Hyères et de Lanvéoc (service formation) ;

- détachement du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale Lanvéoc ;

- escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".

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ANNEXE 14

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'APPONTAGE DE NUIT

1° Bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

2° Autres unités de la marine nationale :

- flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F et 36F et leurs détachements ;

- centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

- centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

- bases d'aéronautique navale (BAN) de Hyères et de Lanvéoc (service formation) ;

- détachement du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale Lanvéoc ;

- escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 octobre 2023

ANNEXE 14

UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'APPONTAGE DE NUIT

1° Bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

2° Autres unités de la marine nationale :

- flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F et 36F et leurs détachements ;

- escadrille du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/10S) ;

- détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DETCEPA CHASSE ISTRES) ;

- détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DETCEPAPTR STD 2) ;

- centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

- centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

- bases d'aéronautique navale (BAN) de Hyères et de Lanvéoc (service formation) ;

- détachement du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale Lanvéoc ;

- escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".