Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires) est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Définition du nombre maximal de postes pour la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines

Résumé. Un arrêté fixe combien de postes peuvent avoir une prime pour les compétences sous-marines, y compris pour les médecins et les postes d'aération ou d'instruction.

1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires) est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Source : Légifrance