Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des effectifs pour les primes de compétences sous-marines
Résumé L'arrêté fixe combien de militaires sous-marins et en formation peuvent recevoir une prime spéciale.
1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.
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