JORF n°0120 du 25 mai 2023

ANNEXE 11

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :

1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;

2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;

- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.

| PERSONNEL | TAUX | |------------------------------------------------------|------| | Acteur de la sécurité aérienne " élémentaire " | 420 €| | Acteur de la sécurité aérienne " confirmé " | 525 €| | Acteur de la sécurité aérienne " expert " | 635 €| | Acteur de la sécurité aérienne " hautement qualifié "| 740 €|


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Version 1

ANNEXE 11

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :

1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;

2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;

- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.

PERSONNEL

TAUX

Acteur de la sécurité aérienne " élémentaire "

420 €

Acteur de la sécurité aérienne " confirmé "

525 €

Acteur de la sécurité aérienne " expert "

635 €

Acteur de la sécurité aérienne " hautement qualifié "

740 €