JORF n°0120 du 25 mai 2023

ANNEXE 11
COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :
1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;
2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;
- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.

| PERSONNEL |TAUX | |-----------------------------------------------------|-----| | Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire » |414 €| | Acteur de la sécurité aérienne « confirmé » |518 €| | Acteur de la sécurité aérienne « expert » |625 €| |Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »|730 €|


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Version 1

ANNEXE 11

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :

1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;

2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :

- d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;

- pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.

PERSONNEL

TAUX

Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire »

414 €

Acteur de la sécurité aérienne « confirmé »

518 €

Acteur de la sécurité aérienne « expert »

625 €

Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié »

730 €