JORF n°0128 du 3 juin 2022

Arrêté du 24 mai 2022

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Nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé M. Marc FOSSEUX devient contrôleur budgétaire et comptable au ministère des armées pour trois ans.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 24 mai 2022, M. Marc FOSSEUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées, à compter du 8 juin 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.