JORF n°0123 du 31 mai 2018

Arrêté du 24 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2018 :
M. PEYSSON (Hervé, Louis), notaire à la résidence de Gières (Isère), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence Gières (Isère) dont était titulaire la société civile professionnelle « Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.