ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).

Article 2

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (n° 2770).

Article 3

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (n° 2336).

Article 4

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).

Article 5

Convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (n° 2264).

Article 6

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).

Article 7

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs du 10 mai 1999 (n° 2075).

Article 8

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (n° 3168).

Article 9

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (n° 3097).

Article 10

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 11

Accord du 17 mai 2013 constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire du 17 mai 2013.