JORF n°0127 du 1 juin 2011

Arrêté du 24 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 24 mai 2011, l'adjudant Philippe RATON est nommé à compter du 1er juin 2011 régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central d'administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc.
En cette qualité, l'adjudant Philippe RATON est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.