JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 3

Article 3

La seconde phrase de l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 précité est remplacée par les termes suivants :
« Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité. »


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Version 1

La seconde phrase de l'article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2003 précité est remplacée par les termes suivants :

« Ceux des agents dont la marge d'évolution exprime une valeur professionnelle en progrès peuvent bénéficier de la réduction maximale telle que définie à l'article 13 du décret du 29 avril 2002 précité. »