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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2004,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-V » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Necker-Enfants malades.
« Cochin - Port-Royal.
« Broussais - Hôtel-Dieu. »
Ajouter la mention suivante :
« Médecine de Paris-V. »
1 version
La création de l'unité de formation et de recherche de médecine de Paris-V prend effet à compter du 15 juin 2004.
1 version
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-V sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 24 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil