JORF n°131 du 8 juin 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2004 par lesquelles M. Causse, directeur régional de la Banque de France, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens, en qualité de personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Bernard Causse », lire : « Gérard Causse ».