Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 mai 2004, M. Zitter (Marc), adjoint administratif, est nommé à compter du 15 juin 2004, régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, sous-direction de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à Woippy (Moselle).
M. Zitter (Marc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.