JORF n°133 du 10 juin 2004

Arrêté du 24 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 mai 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Barraux (Isère), cadastrée section D n° 1086, d'une superficie de 412 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan cadastral au 1/2 500 annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.