6o Au niveau 6

Les ICNA en formation à Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle titulaires du dernier certificat prévu à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé.

Les contrôleurs d'approche radar sur un aérodrome figurant dans la liste 3 de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé traitant plus de 48 000 mouvements effectués selon les règles de vol aux instruments.

Les chefs de quart vol des aérodromes figurant dans la liste 3 de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé.

Les assistants de classe D.

Les IESSA titulaires de la qualification technique prévue à l'article 3 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé.

Les chefs d'aérodrome sur les aérodromes contrôlés dont le trafic annuel est supérieur à 80 000 mouvements.

Les contrôleurs systèmes au CESNAC et à l'ENAC.

Les agents des bureaux des télécommunications et d'information de vol des centres en route de la navigation aérienne (CRNA).

Les chefs de section sol des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste autres que ceux de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle.

Les contrôleurs techniques d'exploitation en formation.

Les adjoints au directeur d'aérodrome sur les aérodromes figurant dans la liste 4 de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé.

Les chefs de quart du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie-annexe.

Les chefs SSIS sur les aérodromes de catégorie 7.

Les électrotechniciens dans les centrales des CRNA.