JORF n°146 du 25 juin 1996

Arrêté du 24 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1995 portant radiation des cadres et admission à la retraite de M. Toutain (Roger) sont modifiées comme suit :
<< M. Toutain (Roger), directeur du travail de 1re classe à l'administration centrale (délégation à l'emploi), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 juillet 1996. >>