Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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JORF n°123 du 27 mai 1995
Arrêté du 24 mai 1995
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 mai 1995 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête:
Directeur adjoint du cabinet
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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Conseiller technique
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat.
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Chef de cabinet
M. Pierre Builly, administrateur civil.
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Conseiller technique
M. Denis Rapone, magistrat.
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Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
Mme Dominique Duruy.
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Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
M. Franck Rastoul, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES:
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. (PATRICK) HUBERT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT;
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE INGALL-MONTAGNIER,MAGISTRAT;
CHEF DE CABINET: M. PIERRE BUILLY,ADMINISTRATEUR CIVIL;
CONSEILLER TECHNIQUE: M. DENIS RAPONE,MAGISTRAT;
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: MME. DOMINIQUE DURUY;
CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LA PRESSE: M. FRANCK RASTOUL.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 24 mai 1995.
JACQUES TOUBON