JORF n°139 du 17 juin 1994

Arrêté du 24 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994, M. Favreau (Jean-Luc), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 5 janvier 1994.