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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC n° 3109)

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Reconnaissance de cinq syndicats dans l'industrie alimentaire

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 reconnaît cinq grands syndicats pour représenter les travailleurs de l'industrie alimentaire, avec des poids différents pour négocier les accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987) et la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Syndicats reconnus dans la convention collective alimentaire

Résumé. Cinq grands syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de l'industrie alimentaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC n° 3109), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords collectifs : CFDT le plus fort à 31 %, puis CGT 27 %, CFE‑CGC 15 %, CGT‑FO 14 % et CFTC près de 12 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les industries alimentaires), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,50 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,48 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,71 %.

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Abrogation des dispositions des arrêtés de 2021 et 2022

Résumé. Cette décision supprime les règles prévues dans deux arrêtés précédents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 1Arrêté du 5 août 2021Art. 2Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 juin 2022Art. 1Arrêté du 13 juin 2022Art. 2Arrêté du 13 juin 2022Art. 3
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions anciennes

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication et abroge d'anciens arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4