JORF n°0183 du 8 août 2025

Annexe

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Liste des conventions collectives du secteur travaux publics

Résumé Un annexe qui énumère les trois conventions collectives nationales applicables aux ouvriers, employés et cadres des travaux publics.
Mots-clés : Travaux publics Convention collective Législation du travail

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
Convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).