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Annexe

JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnue représentation syndicale

Résumé Le texte reconnaît que plusieurs grands syndicats représentent légalement le personnel œuvrant dans le secteur public.
Mots-clés : Travaux publics

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords de travail : CGT‑FO le plus fort (27 %) , CFDT (25 %) , CGT (20 %) , CFTC (15 %) et CFE‑CGC *(12)*.
Mots-clés : Syndicats Négociation collective Poids relatif

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,39 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,29 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,59 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,43 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,30 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2021

Résumé Cette décision annule les articles 1, 2 et 4 ainsi que la section annexe et un article inexistant de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain