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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le secteur public

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq grands syndicats dans le secteur public, avec des poids différents pour négocier les accords de travail, et annule certains articles d'un arrêté précédent.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnue représentation syndicale

Résumé. Le texte reconnaît que plusieurs grands syndicats représentent légalement le personnel œuvrant dans le secteur public.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour négocier les accords de travail : CGT‑FO le plus fort (27 %) , CFDT (25 %) , CGT (20 %) , CFTC (15 %) et CFE‑CGC *(12)*.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,39 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,29 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,59 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,43 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,30 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2021

Résumé. Cette décision annule les articles 1, 2 et 4 ainsi que la section annexe et un article inexistant de l’arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives pour les travailleurs du BTP

Résumé. Liste des accords qui protègent les droits des travailleurs dans le secteur des travaux publics.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe