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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la coiffure

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la coiffure et précise leurs parts d'influence.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des organisations d’employeurs dans la convention collective de coiffure

Résumé. L’article indique que l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure et le Conseil National des Entreprises de Coiffure sont reconnues comme représentatives dans la convention collective nationale n°2596.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) ;
  • Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids pondéré en opposition aux extensions d’accords collectifs

Résumé. L’article précise les parts pondérées (UNEC 59 %, CNEC 41 %) attribuées aux deux syndicats d’employeurs de coiffure lorsqu’ils s’opposent à une extension de leurs accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance d'organisations dans la convention de la coiffure), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 59,52 % ;
  • Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 40,48 %.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations d’employeurs

Résumé. La liste des associations d’employeurs reconnues pour la convention collective de la coiffure n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4