JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations d’employeurs dans la convention collective de coiffure

Résumé L’article indique que l’Union Nationale des Entreprises de Coiffure et le Conseil National des Entreprises de Coiffure sont reconnues comme représentatives dans la convention collective nationale n°2596.
Mots-clés : Convention Collective Coiffure Représentation Employeur

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) ;
- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC).

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Article 2

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Poids pondéré en opposition aux extensions d’accords collectifs

Résumé L’article précise les parts pondérées (UNEC 59 %, CNEC 41 %) attribuées aux deux syndicats d’employeurs de coiffure lorsqu’ils s’opposent à une extension de leurs accords collectifs.
Mots-clés : convention collective coiffure

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 59,52 % ;
- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 40,48 %.

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Article 3

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021 sur les organisations d’employeurs

Résumé La liste des associations d’employeurs reconnues pour la convention collective de la coiffure n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Législation Coiffure Organisations professionnelles

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.

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1 abrogé

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain