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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487)

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Reconnaissance de syndicats dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 reconnaît trois syndicats dans l'horlogerie-bijouterie et modifie leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention horlogerie‑bijouterie

Résumé. Dans le secteur de l’horlogerie et bijouterie trois syndicats — la CFTC , la CFDT  et  la CFE‑CGC — sont officiellement reconnus comme représentants des salariés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats représentatifs dans les accords collectifs

Résumé. Dans les négociations d’accords collectifs, le CFTC détient le plus gros poids (53 %) suivi du CFDT (31 %) et du CFE‑CGC (15 %).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'horlogerie-bijouterie), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 53,32 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,33 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,35 %.

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Suppression des articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Le texte d'aujourd'hui supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4