JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention horlogerie‑bijouterie

Résumé Dans le secteur de l’horlogerie et bijouterie trois syndicats — la CFTC , la CFDT  et  la CFE‑CGC — sont officiellement reconnus comme représentants des salariés.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Syndicats

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des syndicats représentatifs dans les accords collectifs

Résumé Dans les négociations d’accords collectifs, le CFTC détient le plus gros poids (53 %) suivi du CFDT (31 %) et du CFE‑CGC (15 %).
Mots-clés : Négociation collective Syndicats Poids syndical

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 53,32 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,33 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,35 %.

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Article 3

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Suppression des articles d'un arrêté antérieur

Résumé Le texte d'aujourd'hui supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain