Article Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un arrêt
Résumé L’arrêté indique qu’il a modifié une disposition précédente sans préciser laquelle.
Mots-clés : Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié