JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2025 :
Le retrait de M. LE MOUËL (Yann, Louis, André), commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE », anciennement dénommée « Yan Le Mouël, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. LE MOUËL (Yann, Louis, André), la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE » est dissoute.
La société par actions simplifiée « LSL », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE ».
M. COUDERT (Jean-François, Christophe) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LSL », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2025 :

Le retrait de M. LE MOUËL (Yann, Louis, André), commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE », anciennement dénommée « Yan Le Mouël, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est accepté.

Par suite du retrait de M. LE MOUËL (Yann, Louis, André), la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE » est dissoute.

La société par actions simplifiée « LSL », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rambouillet (Yvelines), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE ».

M. COUDERT (Jean-François, Christophe) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « LSL », par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.