Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2024 :
Les retraits de Mme BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée), commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, de Mme CARRE (Aurélie, Charline) et de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE », anciennement dénommée « Société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Alain RUYTERS, Aurélie CARRE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BAUCHÉ (Françoise, Marie, Renée), de Mme CARRE (Aurélie, Charline) et de M. RUYTERS (Alain, Robert, Michel), la société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES SEINE FERON-GRAVIER & SAVOYE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE ».
Mme FÉRON (Florence, Claudine, Jeanine) et Mme SAVOYE (Salomé, Marie) sont nommées commissaires de justice associées.