Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance responsabilité civile pour les opticiens
Résumé Les opticiens doivent avoir une assurance pour les lunettes qu'ils vendent.
Assurances souscrites par l'opticien
L'opticien est en mesure d'attester qu'il est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour tous les actes qu'il réalise dans le but de délivrer aux assurés sociaux des dispositifs médicaux inscrits à la LPP.
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